JORF n°38 du 13 février 1991

Arrêté du 8 février 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 28 septembre 1988 donnant délégation de signature à la direction des affaires générales, internationales et de la coopération,

Arrête:

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée,
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération,
délégation est donnée à M. Serge Duhamel, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, et de M. Serge Duhamel, chef de service, délégation est donnée à Mme Nicole Avronsart,
attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 8 février 1991.

LIONEL JOSPIN