Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée,
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération,
délégation est donnée à M. Serge Duhamel, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes,
arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.