JORF n°39 du 15 février 1990

Art. 2. - L'arrêté du 31 mars 1988 fixant le taux de l'indemnité pour sujétions particulières de service accordée aux moniteurs vérificateurs de phares est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 31 mars 1988 fixant le taux de l'indemnité pour sujétions particulières de service accordée aux moniteurs vérificateurs de phares est abrogé.