JORF n°39 du 15 février 1990

Art. 4. - L'arrêté du 31 mars 1988 fixant les taux des indemnités spéciales du personnel des phares et balises est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 31 mars 1988 fixant les taux des indemnités spéciales du personnel des phares et balises est abrogé.