JORF n°44 du 21 février 1990

Art. 1er. - L'arrêté du 27 décembre 1974 susvisé est modifié comme suit:
1o Le paragraphe 1, c, de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<c) pour="" les="" déplacements="" des="" véhicules="" indispensables="" à="" l'organisation="" de="" manifestations="" toutes="" natures="" (économiques,="" sportives,="" culturelles,="" éducatives,="" politiques)="" régulièrement="" autorisées.="">> 2o Le troisième alinéa de l'article 3 est supprimé.</c)>

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Art. 1er. - L'arrêté du 27 décembre 1974 susvisé est modifié comme suit:

1o Le paragraphe 1, c, de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<c) Pour les déplacements des véhicules indispensables à l'organisation de manifestations de toutes natures (économiques, sportives, culturelles,

éducatives, politiques) régulièrement autorisées.>> 2o Le troisième alinéa de l'article 3 est supprimé.