Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société étrangère d'assurance Winterthur Europe Assurances, dont le siège social est à Bruxelles (Belgique) et le siège spécial pour la France, à Puteaux (92800), La Défense 8, 102 terrasse Boieldieu, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;

7 Marchandises transportées;

8 Incendie et éléments naturels;

9 Autres dommages aux biens;

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;

13 Responsabilité civile générale;

16 Pertes pécuniaires diverses.