JORF n°39 du 15 février 1990

Art. 2. - L'arrêté du 30 août 1988 fixant le taux mensuel maximal des vacations pouvant être payées aux spécialistes chargés d'études ou de travaux au Centre national d'études des télécommunications est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 30 août 1988 fixant le taux mensuel maximal des vacations pouvant être payées aux spécialistes chargés d'études ou de travaux au Centre national d'études des télécommunications est abrogé.