JORF n°39 du 15 février 1990

Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1988 fixant le taux de l'indemnité de scolarité au personnel des phares et balises à compter du 1er janvier 1988 est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 29 janvier 1988 fixant le taux de l'indemnité de scolarité au personnel des phares et balises à compter du 1er janvier 1988 est abrogé.