JORF n°39 du 15 février 1990

Art. 2. - L'arrêté du 31 mars 1988 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de technicité susceptible d'être allouée aux agents des travaux publics de l'Etat, est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 31 mars 1988 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de technicité susceptible d'être allouée aux agents des travaux publics de l'Etat, est abrogé.