JORF n°39 du 15 février 1990

Arrêté du 8 février 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 75-204 du 19 mars 1975 relatif à l'indemnité de technicité allouée aux agents des travaux publics de l'Etat;

Vu l'arrêté du 19 mars 1975 modifié, fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de technicité susceptible d'être allouée aux agents des travaux publics de l'Etat,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 19 mars 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
&lt;<le 19="" 1975="" taux="" de="" l'indemnité="" instituée="" par="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-22-decembre-1989#article-1)er="" du="" décret="" no="" 75-204="" mars="" est="" fixé="" à="" 3,16="" f="" demi-journée="" travail="" effectif.="">&gt;

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Art. 2. - L'arrêté du 31 mars 1988 fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de technicité susceptible d'être allouée aux agents des travaux publics de l'Etat, est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1990.

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Texte totalement abrogé

MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 19-03-1975: LE TAUX DE L'INDEMNITE INSTITUEE A L'ART. 1 DU DECRET 75204 DU 19-03-1975 EST FIXE A 3,16FRS PAR DEMI-JOURNEE DE TRAVAIL EFFECTIF.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 31-03-1988.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Fait à Paris, le 8 février 1990.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel,

S. VALLEMONT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC