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ARRÊTE du 8 février 1979

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'accord du 16 mai 1978 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 6 mars 1979

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Obligation d'un accord dans les laboratoires d'analyses médicales

Résumé. Un accord entre employeurs et salariés des laboratoires d'analyses médicales devient obligatoire pour tous.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers du 3 février 1978, les dispositions de l'accord du 16 mai 1978 intervenu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 6 mars 1979

Source : Légifrance