JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Arrêté du 8 décembre 2025

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 54 à L. 64 et R. 21 à R. 31 instituant des servitudes pour la protection contre les obstacles ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Vu le code de l'urbanisme,

Arrête :

Article 1

Sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs ci-joint, fixant les limites des zones de dégagement des centres de :

- FRANCHESSE (003 014 0043) ;
- LE VILHAIN (003 009 0800 et 003 014 0044) ;
- MONTLUCON (003 014 0045) ;
- MOULINS (003 014 0024) ;
- SAINT-ANGEL (003 014 0006),

ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

- DEUX-CHAISES (003 014 0084) à BEGUES (003 014 0042) ;
- DEUX-CHAISES (003 009 0803 à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (003 009 0805) ;
- DEUX-CHAISES (003 009 0803) à DROITURIER (003 009 0901) ;
- DOMPIERRE-SUR-BESBRE (003 009 0805) à MOLINET (003 009 0900) ;
- DOMPIERRE-SUR-BESBRE (003 014 0040) à NEUVY-GRANDCHAMP (071 014 0138) ;
- DOMPIERRE-SUR-BESBRE (003 009 0805) à SAINT-PRIX (071 009 0803) ;
- ENVAL (063 014 0129) à LE VERNET (003 014 0015) ;
- FRANCHESSE (003 014 0043) à DEUX-CHAISES (003 014 0084) ;
- LE VILHAIN (003 014 0044) à FRANCHESSE (003 014 0043) ;
- LE VILHAIN (003 009 0800) à YZEURE (003 009 0802) ;
- MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE (063 014 0123) à NADES (003 014 0048) ;
- MONTLUCON (003 014 0045) à MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE (063 014 0123) ;
- MONTLUCON (003 014 0045) à SAINT-ANGEL (003 014 0006) ;
- MOULINS (003 009 0106) à LE VERNET (003 009 0804) ;
- MOULINS (003 014 0024) à MOULINS (003 014 0001) ;
- NADES (003 009 0801) à ORCINES (063 009 0801) ;
- NEUVY-GRANDCHAMP (071 014 0138) à MOLINET (003 014 0058) ;
- SAINT-AMAND-MONTROND (018 009 0803) à LE VILHAIN (003 009 0800) ;
- SAINT-ANGEL (003 009 0806) à LE VILHAIN (003 009 0800) ;
- SAINT-ANGEL (003 014 0006) à MONTMARAULT (003 014 0046) ;
- SAINT-JULIEN-LA-GENETE (023 014 0043) à MONTLUCON (003 014 0045).

Article 2

La zone secondaire de dégagement est définie par le tracé en noir et la zone spéciale de dégagement par le tracé en vert sur les plans.

Article 3

Les côtes fixées sur les plans définissent la partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles créés dans ces zones.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la transformation numérique, secrétaire général adjoint en charge du numérique,

M. Weill