JORF n°0292 du 13 décembre 2025

Article 1

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « LEE MILLER » présentée au musée d'Art moderne de la ville de Paris, du 3 avril 2026 au 26 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 mars 2026 au 26 août 2026.


Historique des versions

Version 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;

- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;

- National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « LEE MILLER » présentée au musée d'Art moderne de la ville de Paris, du 3 avril 2026 au 26 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 mars 2026 au 26 août 2026.