JORF n°0292 du 13 décembre 2025

Arrêté du 8 décembre 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- National Portrait Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « LEE MILLER » présentée au musée d'Art moderne de la ville de Paris, du 3 avril 2026 au 26 juillet 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 mars 2026 au 26 août 2026.

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Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. Chevillot

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres