JORF n°0292 du 13 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Un agent contractuel, Frédéric Burtin, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'économie pendant une période intérimaire.
Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'économie pendant une période intérimaire.