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Arrêté du 8 décembre 2025

portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

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Autorisation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'économie pendant une période intérimaire.

Le directeur général des entreprises,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 (Nomination d'un directeur général des entreprises) portant nomination du directeur général des entreprises - M. COURBE (Thomas) ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2025 (Nomination intérimaire d'un agent contractuel) portant nomination de l'administrateur interministériel des communications électroniques de défense par intérim, en charge du service à compétence nationale « commissariat aux communications électroniques de défense »,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 décembre 2025

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Délégation de signature pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, Frédéric Burtin, est autorisé à signer des documents officiels pour le ministère de l'économie pendant une période intérimaire.

M. Frédéric BURTIN, agent contractuel, administrateur interministériel des communications électroniques de défense par intérim, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, dans la limite des attributions du commissariat aux communications électroniques de défense, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à compter du 1er janvier 2026 et pour la durée de cet intérim.

En vigueur depuis le 14 décembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

T. Courbe

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2025

Arrêté du 8 décembre 2025
Article 1
Article 2