JORF n°0291 du 12 décembre 2025

Article 1

Article 1

Le b du II de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « M. Dimitri ROGOFF » sont remplacés par les mots : « M. Xavier QUIL ».


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Version 1

Le b du II de l'article 3 de l'arrêté du 19 septembre 2022 susvisé est ainsi modifié :

Les mots : « M. Dimitri ROGOFF » sont remplacés par les mots : « M. Xavier QUIL ».