La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5543-1-1 ;

Vu le décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015 relatif aux conventions et accords collectifs des gens de mer et à la composition et au fonctionnement de la commission nationale de la négociation collective maritime ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2022 portant nomination des membres de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Arrête :

Fait le 8 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Mejecaze