Article 1
Pour l'exercice 2024, la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles prévue à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est fixée à 162 505 881,36 €.
1 version
Pour l'exercice 2024, la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles prévue à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est fixée à 162 505 881,36 €.
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Pour l'exercice 2024, la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles prévue à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale est fixée à 162 505 881,36 €.