JORF n°0290 du 11 décembre 2025

Article 1

Article 1

La fondation dite « Fondation Frédéric Gaillanne », dont le siège est à l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 17 mars 2014, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.


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Version 1

La fondation dite « Fondation Frédéric Gaillanne », dont le siège est à l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 17 mars 2014, est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.