Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil, notamment son article 9 ;

Vu le décret du 17 mars 2014 qui a reconnu la fondation dite « Fondation Frédéric Gaillanne », comme établissement d'utilité publique ;

Vu la délibération du 16 juin 2025 du conseil d'administration de la fondation ;

Vu les courriers adressés le 3 septembre 2025 à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu l'avis du 5 septembre 2025 de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

Fait le 8 décembre 2025.

Par le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.