Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions des avenants à l'accord paritaire de prévoyance pour les salariés non-cadres des exploitations agricoles
Résumé Les employés et patrons des fermes des Hautes-Pyrénées doivent suivre les nouvelles règles de prévoyance.
Les dispositions des avenants n° 6 du 7 avril 2023 et n° 7 du 11 mai 2023 à l'accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 sur le régime de prévoyance des salariés non-cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, champignonnières, coopératives d'utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles et ruraux, maraîchers et producteurs légumiers du département de Hautes-Pyrénées sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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