Arrêté du 8 décembre 2023

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension des dispositions de l'accord collectif du 5 avril 2023 pour les salariés agricoles non-cadres des Deux-Sèvres et de la Vienne) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Extension des effets et sanctions de l'accord

Résumé. Les règles de l'accord commencent à s'appliquer dès aujourd'hui et continuent jusqu'à la fin, selon les conditions de l'accord.

L'extension des effets et sanctions de l'accord visé à l'article 1er (Extension des dispositions de l'accord collectif du 5 avril 2023 pour les salariés agricoles non-cadres des Deux-Sèvres et de la Vienne) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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