Les organismes appelés à désigner les membres mentionnés au 4° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont :

1. Représentants des auteurs :
   Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
   Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
   Société civile des auteurs multimédia (SCAM) : 2 titulaires et 1 suppléant ;
   Société des gens de lettres (SGDL) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
   Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
   Syndicat national des journalistes (SNJ) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
   Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) : 1 titulaire ;
   Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC) : 1 titulaire ;
   Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) : 1 suppléant ;
   Société des auteurs de l'image fixe (SAIF) : 1 suppléant ;
   Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC) : 1 suppléant ;
2. Représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données :
   Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (AFUL) : 1 titulaire ;
   Business software alliance France (BSA) : 1 titulaire ;
   Syndicat de l'édition des logiciels de loisirs (SELL) : 1 titulaire ;
   Agence pour la protection des programmes (APP) : 1 suppléant ;
   Association des développeurs et utilisateurs des logiciels libres pour les administrations et collectivités locales (ADULLACT) : 1 suppléant ;
   Syndicat national du jeu vidéo (SNJV) : 1 suppléant ;
3. Représentants des artistes-interprètes :
   Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (SPEDIDAM) : 1 titulaire ;
   Société pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI) : 1 titulaire ;
   Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM) : 1 suppléant ;
   Syndicat français des artistes-interprètes (SFA) : 1 suppléant ;
4. Représentants des producteurs de phonogrammes :
   Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) : 1 titulaire ;
   Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) : 1 titulaire ;
   Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) : 1 suppléant ;
   Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP) : 1 suppléant ;
5. Représentants des éditeurs de musique :
   Chambre syndicale de l'édition musicale (CSDEM) : 1 titulaire ;
   Société des éditeurs et auteurs de musique (SEAM) : 1 suppléant ;
6. Représentants des éditeurs de presse :
   Alliance de la presse d'information politique et générale (APIG) : 1 titulaire ;
   Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL) : 1 titulaire ;
   Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS) : 1 suppléant ;
   Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) : 1 suppléant ;
7. Représentants des éditeurs de livres :
   Syndicat national de l'édition (SNE) : 2 titulaires et 2 suppléants ;
8. Représentants des producteurs audiovisuels :
   Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) : 1 titulaire ;
   Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) : 1 suppléant ;
   Syndicat des producteurs indépendants (SPI) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
9. Représentants des producteurs de cinéma :
   Union des producteurs de cinéma (UPC) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
   Association des producteurs indépendants (API) : 1 titulaire ;
   Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) : 1 suppléant ;
10. Représentants des radiodiffuseurs :
    Syndicat des médias du service public (SMSP) : 1 titulaire ;
    Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN) : 1 titulaire ;
    Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendants (SIRTI) : 1 suppléant ;
    Syndicat national des radios libres (SNRL) : 1 suppléant ;
11. Représentants des télédiffuseurs :
    Syndicat des médias du service public (SMSP) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
    Association des chaînes privées (ACP) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
12. Représentants des éditeurs de services en ligne :
    Association de l'économie numérique (ACSEL) : 1 titulaire ;
    Groupement des éditeurs de services en ligne (GESTE) : 1 titulaire ;
    Syndicat des éditeurs de vidéo à la demande (SEVAD) : 1 titulaire ;
    Groupement français de l'industrie de l'information (GFII) : 1 suppléant ;
    Numeum : 1 suppléant ;
    Syndicat de l'édition vidéo numérique (SEVN) : 1 suppléant ;
13. Représentants des fournisseurs d'accès et de services en ligne :
    Fédération française des télécoms (FFT) : 1 titulaire ;
    Association des éditeurs de services de musique en ligne (ESML) : 1 suppléant ;
14. Représentants des consommateurs et des utilisateurs :
    UFC-Que choisir : 1 titulaire et 1 suppléant ;
    Union nationale des associations familiales (UNAF) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
    Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) : 1 titulaire et 1 suppléant ;
    Familles de France : 1 titulaire et 1 suppléant ;
    Association des directeurs des bibliothèques universitaires (ADBU) : 1 titulaire ;
    Association des bibliothécaires de France (ABF) : 1 suppléant.