Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres par la Bibliothèque nationale de France et l'Institut national de l'audiovisuel
Résumé La Bibliothèque nationale de France et l'Institut national de l'audiovisuel doivent chacune choisir une personne pour un rôle spécifique.
Les établissements publics appelés à désigner les membres mentionnés au 3° de l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 2000 susvisé et le nombre de membres que chacun est appelé à désigner sont :
Bibliothèque nationale de France : 1 titulaire ;
Institut national de l'audiovisuel : 1 suppléant.
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