Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé François Duluc ne travaille plus à la Cour nationale du droit d'asile depuis le 1er décembre 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. François Duluc, à compter du 1er décembre 2023.
1 version