Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour les réseaux d'investigation clinique
Résumé Le gouvernement a approuvé les règles pour tester et vendre des équipements médicaux en conditions réelles.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Réseaux d'investigations cliniques, dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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