Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des comptes des sociétés de coordination et des structures faîtières
Résumé En 2023, les comptes des sociétés de logement social doivent être vérifiés par un expert-comptable.
Pour l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2023, les comptes combinés des sociétés de coordination et les comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social sont certifiés par le commissaire aux comptes selon les modalités prescrites par le règlement n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés.
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