Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 27 janvier 2023
Résumé Les nouvelles règles pour les employés et les patrons des vins, cidres et spiritueux doivent être suivies.}
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, les stipulations de l'avenant du 27 janvier 2023 portant révision de l'article III.3 de la convention collective nationale susvisée.
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