Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 0924 pour les coopératives de consommateurs salariés
Résumé Tous les employés et patrons des coopératives de consommateurs salariés doivent suivre les nouvelles règles sur l'ancienneté, les heures de travail et la prime de transport.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 16 octobre 2014, les stipulations de l'avenant n° 0924 du 3 février 2023 relatif à l'aménagement de la CCN (valorisation de l'ancienneté - amplitudes de travail - prime de transport), à la convention collective nationale susvisée.
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