Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord sur la classification des emplois
Résumé Les règles de classification des emplois de 2023 s'appliquent à tous dans ce secteur.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002, les stipulations de l'accord du 10 juillet 2023 de révision relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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