Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs dans l'exécution d'un arrêté
Résumé Deux directeurs doivent s'assurer que l'arrêté soit suivi et publié.
Le directeur général des finances publiques et le directeur des affaires financières du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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