Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant de l'avance consentie au régisseur
Résumé Le régisseur reçoit maintenant une avance de 6 300 euros.
L'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« Art. 7. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 6 300 euros. »
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