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Arrêté du 8 décembre 2022

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 décembre 2005 pour l'exercice 2023

Résumé En 2023, des mises à jour sont faites dans les budgets de personnel pour mieux les organiser.

A compter de l'exercice 2023, l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé est modifiée de la façon suivante :
1° L'annexe 3 du présent arrêté composé des annexes du tome 1 remplace l'annexe 3 de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé ;
2° Au volume II, tome I, au budget primitif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « filière sapeurs-pompiers (k) » est créée ;
3° Au volume II, tome I, au budget primitif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « emplois non cités (k) (5) » est remplacée par « emplois non cités (l) (5) » ;
4° Au volume II, tome I, au budget primitif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne« TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) » est remplacée par la ligne « TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k+l) » ;
5° Au volume II, tome I, au budget supplémentaire voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « filière sapeurs-pompiers (k) » est créée ;
6° Au volume II, tome I, au budget supplémentaire voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « emplois non cités (k) (5) » est remplacée par « emplois non cités (l) (5) » ;
7° Au volume II, tome I, au budget supplémentaire voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne« TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) » est remplacée par la ligne « TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k+l) » ;
8° Au volume II, tome I, à la décision modificative votée par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « filière sapeurs-pompiers (k) » est créée ;
9° Au volume II, tome I, à la décision modificative votée par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « emplois non cités (k) (5) » est remplacée par « emplois non cités (l) (5) » ;
10° Au volume II, tome I, à la décision modificative votée par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne« TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) » est remplacée par la ligne « TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k+l) » ;
11° Au volume II, tome I, au compte administratif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « filière sapeurs-pompiers (k) » est créée ;
12° Au volume II, tome I, au compte administratif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « emplois non cités (k) (5) » est remplacée par « emplois non cités (l) (5) » ;
13° Au volume II, tome I, au compte administratif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) » est remplacée par la ligne « TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f +g+h+i+j+k+l) ».

1 version

Historique des versions

Version 1

A compter de l'exercice 2023, l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé est modifiée de la façon suivante :

1° L'annexe 3 du présent arrêté composé des annexes du tome 1 remplace l'annexe 3 de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé ;

2° Au volume II, tome I, au budget primitif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « filière sapeurs-pompiers (k) » est créée ;

3° Au volume II, tome I, au budget primitif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « emplois non cités (k) (5) » est remplacée par « emplois non cités (l) (5) » ;

4° Au volume II, tome I, au budget primitif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne« TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) » est remplacée par la ligne « TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k+l) » ;

5° Au volume II, tome I, au budget supplémentaire voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « filière sapeurs-pompiers (k) » est créée ;

6° Au volume II, tome I, au budget supplémentaire voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « emplois non cités (k) (5) » est remplacée par « emplois non cités (l) (5) » ;

7° Au volume II, tome I, au budget supplémentaire voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne« TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) » est remplacée par la ligne « TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k+l) » ;

8° Au volume II, tome I, à la décision modificative votée par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « filière sapeurs-pompiers (k) » est créée ;

9° Au volume II, tome I, à la décision modificative votée par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « emplois non cités (k) (5) » est remplacée par « emplois non cités (l) (5) » ;

10° Au volume II, tome I, à la décision modificative votée par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne« TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) » est remplacée par la ligne « TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k+l) » ;

11° Au volume II, tome I, au compte administratif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « filière sapeurs-pompiers (k) » est créée ;

12° Au volume II, tome I, au compte administratif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « emplois non cités (k) (5) » est remplacée par « emplois non cités (l) (5) » ;

13° Au volume II, tome I, au compte administratif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) » est remplacée par la ligne « TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f +g+h+i+j+k+l) ».