A compter de l'exercice 2023, l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé est modifiée de la façon suivante :
1° L'annexe 3 du présent arrêté composé des annexes du tome 1 remplace l'annexe 3 de l'arrêté du 27 décembre 2005 modifié susvisé ;
2° Au volume II, tome I, au budget primitif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « filière sapeurs-pompiers (k) » est créée ;
3° Au volume II, tome I, au budget primitif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « emplois non cités (k) (5) » est remplacée par « emplois non cités (l) (5) » ;
4° Au volume II, tome I, au budget primitif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne« TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) » est remplacée par la ligne « TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k+l) » ;
5° Au volume II, tome I, au budget supplémentaire voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « filière sapeurs-pompiers (k) » est créée ;
6° Au volume II, tome I, au budget supplémentaire voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « emplois non cités (k) (5) » est remplacée par « emplois non cités (l) (5) » ;
7° Au volume II, tome I, au budget supplémentaire voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne« TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) » est remplacée par la ligne « TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k+l) » ;
8° Au volume II, tome I, à la décision modificative votée par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « filière sapeurs-pompiers (k) » est créée ;
9° Au volume II, tome I, à la décision modificative votée par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « emplois non cités (k) (5) » est remplacée par « emplois non cités (l) (5) » ;
10° Au volume II, tome I, à la décision modificative votée par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne« TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) » est remplacée par la ligne « TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k+l) » ;
11° Au volume II, tome I, au compte administratif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « filière sapeurs-pompiers (k) » est créée ;
12° Au volume II, tome I, au compte administratif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « emplois non cités (k) (5) » est remplacée par « emplois non cités (l) (5) » ;
13° Au volume II, tome I, au compte administratif voté par nature, à l'état « IV C1 Etat du personnel », la ligne « TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) » est remplacée par la ligne « TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f +g+h+i+j+k+l) ».

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.