JORF n°0297 du 23 décembre 2022

Article 1

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Modification de l'instruction budgétaire et comptable M. 71

Résumé À partir de 2023, les documents financiers ne mentionneront plus le plan de relance pour la crise sanitaire.

A compter de l'exercice 2023, l'instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est ainsi modifiée :

Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté, relatifs « au cadre comptable et ses annexes » remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé ;
Le tome 2 et ses annexes, annexés au présent arrêté, relatifs « cadre budgétaire » remplacent le tome 2 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé ;
Au volume II, tome II, dans la maquette budget primitif par fonction, les états III.A900 à III.A909 - « Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
Au volume II, tome II, dans la maquette budget primitif par fonction, les états III.B930 à III.B.939 « Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
Au volume II, tome II, dans la maquette « budget primitif par fonction », les états IV. A900 à IV. A909 « - Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
Au volume II, tome II, dans la maquette « budget primitif par fonction », les états « IV. A930 à IV. A939 « - Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
Au volume II, tome II, dans la maquette « budget supplémentaire par fonction », les états III.A900 à III.A.909 « Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
Au volume II, tome II, dans la maquette « budget supplémentaire par fonction », les états III.B930 à III.B.939 « Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
Au volume II, tome II, dans la maquette « budget supplémentaire par fonction », les états IV. A900 à IV.A.909 « Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
Au volume II, tome II, dans la maquette « budget supplémentaire par fonction », les états IV. A930 à IV. A939 - Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
Au volume II, tome II, dans la maquette « compte administratif par fonction », les états III.A900 à III.A.909 « Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
Au volume II, tome II, dans la maquette « compte administratif par fonction », les états III.B930 à III.B.939 « - Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
Au volume II, tome II, dans la maquette « compte administratif par fonction », les états IV. A900 à IV. A909 « Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
Au volume II, tome II, dans la maquette « compte administratif par fonction », les états IV. A930 à IV.A.939 « Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
Au volume II, tome II, dans la maquette « décision modificative par fonction », les étatsIII.A900 à III.A.909 « - Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
Au volume II, tome II, dans la maquette « décision modificative par fonction », les états III.B930 à III.B.939 « Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
Au volume II, tome II, dans la maquette « décision modificative par fonction », les états IV. A900 à IV.A.909 « Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;
Au volume II, tome II, dans la maquette « décision modificative par fonction », les états IV. A930 à IV.A.939 « Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions.

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Historique des versions

Version 1

A compter de l'exercice 2023, l'instruction budgétaire et comptable M. 71, annexée à l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé, est ainsi modifiée :

1. Le tome 1 et ses annexes, annexés au présent arrêté, relatifs « au cadre comptable et ses annexes » remplacent le tome 1 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé ;

2. Le tome 2 et ses annexes, annexés au présent arrêté, relatifs « cadre budgétaire » remplacent le tome 2 et ses annexes de l'arrêté du 1er août 2004 modifié susvisé ;

3. Au volume II, tome II, dans la maquette budget primitif par fonction, les états III.A900 à III.A909 - « Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;

4. Au volume II, tome II, dans la maquette budget primitif par fonction, les états III.B930 à III.B.939 « Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;

5. Au volume II, tome II, dans la maquette « budget primitif par fonction », les états IV. A900 à IV. A909 « - Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;

6. Au volume II, tome II, dans la maquette « budget primitif par fonction », les états « IV. A930 à IV. A939 « - Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;

7. Au volume II, tome II, dans la maquette « budget supplémentaire par fonction », les états III.A900 à III.A.909 « Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;

8. Au volume II, tome II, dans la maquette « budget supplémentaire par fonction », les états III.B930 à III.B.939 « Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;

9. Au volume II, tome II, dans la maquette « budget supplémentaire par fonction », les états IV. A900 à IV.A.909 « Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;

10. Au volume II, tome II, dans la maquette « budget supplémentaire par fonction », les états IV. A930 à IV. A939 - Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;

11. Au volume II, tome II, dans la maquette « compte administratif par fonction », les états III.A900 à III.A.909 « Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;

12. Au volume II, tome II, dans la maquette « compte administratif par fonction », les états III.B930 à III.B.939 « - Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;

13. Au volume II, tome II, dans la maquette « compte administratif par fonction », les états IV. A900 à IV. A909 « Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;

14. Au volume II, tome II, dans la maquette « compte administratif par fonction », les états IV. A930 à IV.A.939 « Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;

15. Au volume II, tome II, dans la maquette « décision modificative par fonction », les étatsIII.A900 à III.A.909 « - Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;

16. Au volume II, tome II, dans la maquette « décision modificative par fonction », les états III.B930 à III.B.939 « Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;

17. Au volume II, tome II, dans la maquette « décision modificative par fonction », les états IV. A900 à IV.A.909 « Section d'investissement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions ;

18. Au volume II, tome II, dans la maquette « décision modificative par fonction », les états IV. A930 à IV.A.939 « Section de fonctionnement » sont ainsi modifiés : les colonnes « plan de relance (crise sanitaire) » sont supprimées pour toutes les fonctions.