Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la période 2022-2025
Résumé Un plan pour réduire la pollution de l'air de 2022 à 2025 est approuvé.
Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2022-2025.
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