Arrêté du 8 décembre 2022

Article 1

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Article 1

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement (Plan national pour réduire la pollution de l'air) et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2022-2025.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2022

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Approbation du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Résumé. Un arrêté valide un plan pour réduire la pollution de l'air jusqu'en 2025.

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement (Plan national pour réduire la pollution de l'air) et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2022-2025.

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En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2022

Source : Légifrance