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Arrêté du 8 décembre 2022

établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

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Plan de réduction de la pollution de l'air jusqu'en 2025

Résumé. La France met en place un plan pour réduire la pollution de l'air d'ici 2025 en contrôlant les usines et en encourageant le vélo et le covoiturage.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-9 (Plan national pour réduire la pollution de l'air) et D. 222-37 (Définitions des termes liés à la pollution atmosphérique) et suivants ;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 septembre 2022 au 18 octobre 2022 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 17 décembre 2022

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Approbation du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Résumé. Un arrêté valide un plan pour réduire la pollution de l'air jusqu'en 2025.

Le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques mentionné à l'article L. 222-9 du code de l'environnement (Plan national pour réduire la pollution de l'air) et figurant en annexe du présent arrêté est approuvé pour la période 2022-2025.

En vigueur depuis le 17 décembre 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Il s'applique le lendemain de sa publication.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 17 décembre 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de service doivent suivre les règles de cet arrêté, qui sera publié.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général des transports, des infrastructures et de la mobilité et le commissaire général au développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrôles des usines et transports propres

Résumé. La France veut moins de pollution en contrôlant les usines et en encourageant le vélo et le covoiturage.

Fait le 8 décembre 2022.

Christophe Béchu

En vigueur depuis le samedi 17 décembre 2022

Arrêté du 8 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe