Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant ;
Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;
Vu la directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-9 (Plan national pour réduire la pollution de l'air)Art. L.222-9Plan national pour réduire la pollution de l'airLa France fixe des objectifs pour réduire la pollution de l'air jusqu'en 2030, avec un plan d'action mis à jour régulièrement. et D. 222-37 (Définitions des termes liés à la pollution atmosphérique)Art. D.222-37Définitions des termes liés à la pollution atmosphériqueCet article définit les termes utilisés pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques, comme les émissions humaines et les zones maritimes de lutte contre la pollution. et suivants ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience)Loi Climat et RésilienceLa loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement dans la consommation, la production, les transports et le logement, et renforcer la protection judiciaire de l'environnement. portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 septembre 2022 au 18 octobre 2022 en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Arrête :