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Arrêté du 8 décembre 2022

JORF n°0290 du 15 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salariée

Résumé Mme PAOLI est nommée notaire salariée à Montrevel-en-Bresse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2022, Mme PAOLI (Hélène, Rose, Anne, Jacqueline), épouse GENTON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaires associés, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Montrevel-en-Bresse (Ain).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2022, Mme PAOLI (Hélène, Rose, Anne, Jacqueline), épouse GENTON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Annabel MONTAGNON, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaires associés, titulaire d'un office notarial » à la résidence de Montrevel-en-Bresse (Ain).