JORF n°0289 du 14 décembre 2022

Arrêté du 8 décembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (CE) n° 676/2008 de la Commission du 16 juillet 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Ail de la Drôme (IGP)] ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 17 novembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'Ail de la Drôme en raison d'un épisode de sécheresse

Résumé À cause de la sécheresse, on peut maintenant utiliser des semences locales pour 25% de l'Ail de la Drôme cultivé, en plus des semences normales, pour avoir assez de semences même en période difficile.

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail de la Drôme » est modifié comme suit du 15 octobre au 1er décembre 2022 :
1° Dans la partie 4. ‘Description du produit'au point 4.2 - Description variétale :
La phrase suivante :
« Toutes les variétés sont issues de semences certifiées par le Service Officiel de Contrôle (S.O.C.) et produites sur l'aire géographique définie dans le cadre de l'Indication Géographique Protégée (I.G.P.). »
est remplacée par la phrase suivante :
« Toutes les variétés sont produites sur l'aire géographique définie dans le cadre de l'Indication Géographique Protégée (I.G.P.). » ;
2° Dans la partie 7. ‘Méthode d'obtention'au point 7.1.1 - Implantation de la culture :
La phrase suivante :
« Les variétés autorisées sont toutes issues de semences certifiées par le Service Officiel de Contrôle et produites sur la zone géographique de l'I.G.P. »
est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les variétés autorisées sont toutes issues, soit de semences certifiées par le Service Officiel de Contrôle, soit de semences fermières, et produites sur la zone géographique de l'I.G.P. /
Au minimum 75 % de la surface plantée en ail de chaque exploitation est cultivée avec des semences certifiées par le Service Officiel de Contrôle (S.O.C.), le reste des semences devant être des semences fermières. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu