Article 1
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Modification du cahier des charges de l'Ail de la Drôme en raison d'un épisode de sécheresse
En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Ail de la Drôme » est modifié comme suit du 15 octobre au 1er décembre 2022 :
1° Dans la partie 4. ‘Description du produit'au point 4.2 - Description variétale :
La phrase suivante :
« Toutes les variétés sont issues de semences certifiées par le Service Officiel de Contrôle (S.O.C.) et produites sur l'aire géographique définie dans le cadre de l'Indication Géographique Protégée (I.G.P.). »
est remplacée par la phrase suivante :
« Toutes les variétés sont produites sur l'aire géographique définie dans le cadre de l'Indication Géographique Protégée (I.G.P.). » ;
2° Dans la partie 7. ‘Méthode d'obtention'au point 7.1.1 - Implantation de la culture :
La phrase suivante :
« Les variétés autorisées sont toutes issues de semences certifiées par le Service Officiel de Contrôle et produites sur la zone géographique de l'I.G.P. »
est remplacée par les dispositions suivantes :
« Les variétés autorisées sont toutes issues, soit de semences certifiées par le Service Officiel de Contrôle, soit de semences fermières, et produites sur la zone géographique de l'I.G.P. /
Au minimum 75 % de la surface plantée en ail de chaque exploitation est cultivée avec des semences certifiées par le Service Officiel de Contrôle (S.O.C.), le reste des semences devant être des semences fermières. »
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