En vigueur depuis le 11 décembre 2022
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Responsabilité de la directrice générale et du directeur de la sécurité sociale
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.