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Arrêté du 8 décembre 2021

JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions et nomination d'un notaire associé

Résumé M. MOREAU change d'office de notaire, de Lège-Cap-Ferret à Bordeaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MOREAU (Joël-Etienne, Loïc) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET », à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde).
M. MOREAU (Joël-Etienne, Loïc), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2021 :

Il est mis fin aux fonctions de M. MOREAU (Joël-Etienne, Loïc) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET », à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde).

M. MOREAU (Joël-Etienne, Loïc), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).