Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de fonctions et nomination d'un notaire associé
Résumé M. MOREAU change d'office de notaire, de Lège-Cap-Ferret à Bordeaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MOREAU (Joël-Etienne, Loïc) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET », à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde).
M. MOREAU (Joël-Etienne, Loïc), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).
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