Arrêté du 8 décembre 2021

Article 5

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Article 5

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé. Le patron de la prévention des risques doit faire appliquer cet arrêté, et il sera publié officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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