Arrêté du 8 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, FMD est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

  • formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
  • spécialisation « citernes » : formation requise au 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
  • spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
  • formation de recyclage adaptée définie au 4.
4.3 de l'annexe I de l'arrêté TMD.

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Accréditation de FMD pour la formation des conducteurs de marchandises dangereuses

Résumé. FMD peut former et certifier des conducteurs pour le transport de marchandises dangereuses.

Dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l'ADR susvisé et de l'arrêté TMD susvisé, FMD est organisme agréé pour dispenser les formations et délivrer les certificats de conducteur correspondants relatifs aux formations et spécialisations suivantes :

  • formation de base : formation requise au 8.2.1.2 de l'ADR ;
  • spécialisation « citernes » : formation requise au 8.2.1.3 de l'ADR et au 4.2 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
  • spécialisation « produits pétroliers » : formation restreinte de spécialisation « citernes », dont le champ d'application est défini au 4.3 b de l'annexe I de l'arrêté TMD ;
  • formation de recyclage adaptée définie au 4.
4.3 de l'annexe I de l'arrêté TMD.

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