JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Arrêté du 8 décembre 2021

La ministre de la transition écologique, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 20 juillet 2021 portant ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public dénommé « Pulvés » ;

Vu la décision de l'assemblée générale de la structure liquidatrice du groupement d'intérêt public « Pulvés » du 15 octobre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de fin d'application d'un arrêté

Résumé La date limite a été repoussée au 31 janvier 2022.

A l'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2021 susvisé, les mots : « 31 octobre 2021 » sont remplacés par les mots : « 31 janvier 2022 ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté est affiché pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines, service Compétitivité et performance environnementale,

S. Lhermitte

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche,

L. Pinson

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon