Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation et prise en charge des frais du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé
Résumé À partir de maintenant, un fonds prend en charge des frais de 17 107 694 euros pour aider une agence à faire son travail d'expertise.
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III ter de l'article 40 modifié de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé prend en charge les frais engagés par l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour mettre en œuvre les missions d'expertise qui lui sont confiées pour un montant de 17 107 694 euros.
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