Arrêté du 8 décembre 2020

Article 30

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Article 30

Dès la clôture du vote, la liste d'émargement est éditée.

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Édition de la liste d'émargement après le vote

Résumé. Après la fin du vote, une liste des personnes qui ont voté est imprimée.

Dès la clôture du vote, la liste d'émargement est éditée.

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Source : Légifrance