Arrêté du 8 décembre 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur de la CRPCEN ou son représentant est l'autorité organisatrice des élections mentionnées à l'article 1er (Modalités de vote pour les élections à la CRPCEN en 2021).
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet peuvent être assurées par un prestataire technique spécialisé, choisi par le directeur de la CRPCEN ou son représentant, sur la base d'un cahier des charges respectant les dispositions du présent arrêté.
La CRPCEN met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique par internet. Cette cellule, qui comprend des représentants de la CRPCEN, peut prendre l'attache d'experts techniques.
Les obligations de confidentialité et de sécurité s'imposent à toute personne intervenant sur le système de vote électronique par internet.

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Organisation des élections à la CRPCEN par vote électronique

Résumé. L'article explique comment se déroulent les élections pour les représentants des assurés à la CRPCEN, en utilisant un système de vote électronique sécurisé.

Le directeur de la CRPCEN ou son représentant est l'autorité organisatrice des élections mentionnées à l'article 1er (Modalités de vote pour les élections à la CRPCEN en 2021).
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet peuvent être assurées par un prestataire technique spécialisé, choisi par le directeur de la CRPCEN ou son représentant, sur la base d'un cahier des charges respectant les dispositions du présent arrêté.
La CRPCEN met en place une cellule d'assistance technique chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du système de vote électronique par internet. Cette cellule, qui comprend des représentants de la CRPCEN, peut prendre l'attache d'experts techniques.
Les obligations de confidentialité et de sécurité s'imposent à toute personne intervenant sur le système de vote électronique par internet.

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